DMCA et droits d’auteur
Nous respectons la propriété intellectuelle et examinons les notifications complètes sur le contenu affiché.
Vérifiez les modèles juridiques pour votre entreprise et votre juridiction avant publication.
Notification de droits d’auteur
La notification doit identifier l’œuvre et le contenu avec son URL exacte sur Mada, fournir votre nom et des coordonnées fiables et expliquer de bonne foi pourquoi l’usage n’est pas autorisé.
Ajoutez une déclaration d’exactitude et, sous peine de parjure, de titularité ou d’autorisation, ainsi que votre signature physique ou électronique. Envoyez-la via Contact en choisissant droits d’auteur.
Contre-notification
En cas de retrait par erreur, identifiez le contenu et vos coordonnées, déclarez sous peine de parjure l’erreur et incluez les consentements requis concernant juridiction et signification.
Nous pouvons transmettre les notifications complètes à la partie concernée ou au fournisseur compétent.
Récidive et abus
Nous pouvons restreindre les récidivistes. Une déclaration matériellement fausse peut engager la responsabilité juridique.
Un artiste souhaitant retirer son propre profil peut normalement utiliser le retrait autonome, plus rapide.